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Innovation - Agroalimentaire - PME

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COVID-19 Fonds de solidarité à destination des entreprises

1 avril 2020 Actualités Commentaires fermés sur COVID-19 Fonds de solidarité à destination des entreprises

Ce fonds de solidarité est destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précise les modalités de mise en œuvre.

Pour qui ?

Le fonds bénéficie aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, remplissant les conditions suivantes :

  • Elles ont débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;
  • Elles n’ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
  • Leur effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
  • Le montant de leur chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83.333 euros ;
  • Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 60.000 euros au titre du dernier exercice clos. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois ;
  • Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’ont pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;

ATTENTION : cela veut dire que les personnes en arrêt maladie sur le mois de mars ne devront pas avoir reçu de la CNAM (indemnités journalières) un montant supérieur à 800 euros.

  • Elles ne sont pas contrôlées par une société commerciale au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ;
  • Lorsqu’elles contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés aux 3°, 4° et 5° ;
  • Elles n’étaient pas, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens de l’article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (c’est-à-dire en redressement judiciaire ou ayant perdu soit la moitié de son capital soit la moitié de ses fonds propres selon sa structure, du fait de pertes accumulées).

Sont éligibles les entreprises qui se trouvent dans l’un ou l’autre de ces cas : 

  • PREMIER CAS : avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ;
  • SECOND CAS : avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % *(voir ci-dessous) durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 :
  • Par rapport à la même période de l’année précédente ;
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
  • En cas de congé pour maladie, accident du travail ou maternité entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019 (personne physique ou dirigeant dans le cas de personne morale) : par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020

(*) Le gouvernement a annoncé le 31 mars le bénéfice de l’aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 50%. Sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter de vendredi, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site.

Montant

L’aide permet à l’entreprise de bénéficier d’une subvention d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.  Cette somme sera défiscalisée.

Comment et quand faire votre demande ?

La demande d’aide doit être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril 2020. Elle est accompagnée des justificatifs suivants :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret, l’exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 ;
  • une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires ;
  • les coordonnées bancaires de l’entreprise.

Toute entreprise concernée doit remplir un formulaire sur sa page personnelle du site impots.gouv.fr. Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19« .

Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée.

Informations disponibles sur le site des impôts (et non de la DGFIP) :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pas à pas qui sera mis à jour : 

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf

Aide complémentaire

Les entreprises bénéficiant de l’aide « de base » peuvent bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2000€ dans la mesure où elles remplissent les conditions suivantes (au jour de la demande) :

  • Elles emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
  • Elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants ;
  • Leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Cette aide complémentaire doit être demandée auprès du conseil régional par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020.

La demande est accompagnée des justificatifs suivants :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées ;
  • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation des paiements ;
  • le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.

MOOC QUALITÉ DES ALIMENTS de l’ACTIA

31 mars 2020 Actualités Commentaires fermés sur MOOC QUALITÉ DES ALIMENTS de l’ACTIA

Un produit alimentaire relève de différents critères de qualité. Certains sont imposés par la réglementation, d’autres permettent de se différencier.

À travers ce MOOC de quatre semaines illustré d’exemples concrets, l’ACTIA, le Réseau français des Instituts techniques agro-alimentaires, vous propose d’appréhender les qualités microbiologiques, nutritionnelles, sensorielles et environnementales d’un aliment et la manière dont elles interagissent.

Ce MOOC gratuit et interactif vous permettra d’échanger avec les autres participants au travers de son forum. La réussite de cette formation sera validée par une attestation.

Vous êtes en entreprise, enseignant, étudiant, ou vous souhaitez formaliser un projet professionnel, alors rejoignez-nous sur le MOOC « Qualité des aliments » du réseau Actia.

Formez-vous gratuitement avec notre réseau d’experts !

Ce MOOC a été réalisé avec le soutien financier du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Plus d’informations : https://mooc.actia-asso.eu/

Live Worklab : Boostez vos réunions à distance

31 mars 2020 Actualités Commentaires fermés sur Live Worklab : Boostez vos réunions à distance

Dans ce LIVE spécial du 27 mars 2020, pendant 1h l’équipe du Worklab vous présente leur nouvel ebook : le guide de survie aux réunions à distance, pour animer de manière fun et efficace sa réunion à distance !!!

Au programme de ce LIVE :

➜ Préparer la réunion à distance

  • Une réunion à distance, pour quoi faire ?
  • Une belle invitation bien comme il faut
  • La boîte à outils (outil de visio , de chat, de questionnaire , co-construction Quel outil pour quel besoin ?

➜ Règles d’hygiène de la réunion à distance

  • Durée et rythme
  • Taille du groupe
  • Bien démarrer la réunion
  • Les règles de communication
  • Les rôles à définir

COVID-19 : PLAN DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL

26 mars 2020 Actualités Commentaires fermés sur COVID-19 : PLAN DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL

Chefs d’entreprises, artisans, commerçants, industriels, pour vous aider à faire face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires de la crise du Covid 19, l’Etat / Conseil Régional / CCI / CMA sont à votre écoute au 03 59 75 01 00

L’État, la Région Hauts-de-France, les chambres consulaires et les organisations patronales sont mobilisés collectivement pour assurer la continuité économique du territoire et soutenir les entreprises.

Ensemble, ils ont édité un document unique répertoriant l’ensemble des aides pouvant être apportées pour aider les entreprises à surmonter les difficultés dans lesquelles les a plongées le coronavirus. Ces aides leur permettent de bénéficier de reports de charges sociales et fiscales, d’être soutenues dans le maintien de leur activité grâce à des prêts, de maintenir leur activité (activité partielle), de recevoir plus rapidement les sommes qui leur sont dues (crédits d’impôt, paiement des marchés publics) ou encore d’être accompagnées dans le refinancement bancaire.

Cette brochure est téléchargeable sur : https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-plan-soutien-entreprises/

Un document unique

Ce document unique, ci-joint, recense également l’ensemble des interlocuteurs privilégiés des entreprises. Il sera mis en ligne sur les sites internet des services concernés. Une cellule d’information aux entreprises, qui sera l’équivalent, pour le tissu économique, de la cellule d’information au public mise en place en préfecture, a été créée par les services de l’État. Elle sera opérationnelle dès le lundi 23 mars et sera animée par des professionnels de l’État, de la CCI et de la Région, tous les jours, de 9h00 à 18h00.

Un numéro unique : 03 59 75 01 00

80 lignes téléphoniques seront connectées à ce numéro de téléphone unique afin d’être en mesure de se consacrer à tout moment aux besoins des chefs d’entreprises, pour répondre à leurs questions, leur présenter des solutions et les mettre en contact direct avec les services qui les accompagneront.

Pour en savoir plus : https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-plan-soutien-entreprises/

Webinaire BPI : Mettre en place un télétravail de crise

20 mars 2020 Actualités Commentaires fermés sur Webinaire BPI : Mettre en place un télétravail de crise

Face à l’urgence sanitaire actuelle et à la mise en place d’un télétravail « de crise » généralisé, nos experts de Greenworking, Cécilia Durieu et Sibylle Menegaux apportent un maximum de réponses aux questions que vous vous posez : Ce webinaire est disponible en replay sur www.bpifrance-universite.fr.

Dans le contexte Covid-19, la BPI propose également une sélection de formations, webinaires, replays et Digital Guides qui peuvent vous être utiles (Attention : Certains contenus ont été élaborés avant la survenue de la crise et non pas en réponse à celle-ci) https://bpifrance-universite.lms.crossknowledge.com/site/channel/537

Le CERTIA Interface reste disponible pour vous accompagner

17 mars 2020 Actualités Commentaires fermés sur Le CERTIA Interface reste disponible pour vous accompagner

Pour faire suite aux mesures annoncées par le Gouvernement, les bureaux du  CERTIA Interface seront fermés aujourd’hui et ce jusqu’à nouvel ordre.

Votre santé et votre sécurité sont au cœur de notre priorité.

Tous les événements, rencontres et réunions initialement prévus jusqu’à mi-avril 2020 sont reportés à une date ultérieure. Les inscriptions au concours FOOD CREATIV sont également susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation.  

Dans cette période difficile, toute l’équipe du CERTIA interface restera disponible pour vous accompagner dans la gestion de cette crise et la préparation de la reprise. Vous pouvez nous joindre par mail avec l’adresse : contact@certia-interface.fr.

Voici également les coordonnées de nos conseillères technologiques :  

Et pour joindre le service administratif :

Nous suivons de près l’évolution de la situation et nous restons à votre écoute pour vous aider à faire face à cette situation.

Lancement du Concours FOOD CREATIV 2020 :

13 mars 2020 Actualités Commentaires fermés sur Lancement du Concours FOOD CREATIV 2020 :

Le concours FOOD CREATIV est organisé par le COMITÉ DE PROMOTION et le CERTIA INTERFACE.

Un jury d’experts composé d’acheteurs, de journalistes, de professionnels de l’agroalimentaire… sélectionne les lauréats.


Vous bénéficierez :

  • d’une présence sur deux jours au salon SIAL Paris, du 18 au 22 Octobre 2020, sur le stand de la région Hauts-de-France
  • d’une visibilité auprès de la presse et auprès de notre réseau d’acheteurs par la création d’un book et lors de la Remise des prix à Lille le 1er Octobre 2020
  • de la réalisation d’une vidéo sur votre produit ou service
  • d’un kit d’animations commerciales
  • d’une valorisation de votre innovation sur nos réseaux sociaux

Pour inscrire votre nouveau produit ou service, rendez-vous sur www.foodcreativ.fr

COVID-19 : LA RÉGION DÉPLOIE UN PLAN DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL

13 mars 2020 Actualités Commentaires fermés sur COVID-19 : LA RÉGION DÉPLOIE UN PLAN DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL

La Région déploie un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises des Hauts-de-France impactés par le Covid-19.

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France :

  • mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises
  • double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques. (permettant de garantir 230 millions de prêts sur la période)
  • s’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional.

12/02/20 : commission distribution – le Vrac – organisé par Aprobio

16 janvier 2020 Actualités Commentaires fermés sur 12/02/20 : commission distribution – le Vrac – organisé par Aprobio

Nous vous relayons un événement organisé par Aprobio :

« La consommation de vrac est une vraie tendance ! Quel est le marché ? Où en est la réglementation ? Et le vrac Bio Régional ? Participez à cet espace de dialogue avec l’intervention de Lucia Pereira, Directrice des Affaires Juridiques de réseau Vrac qui pourra répondre à toutes vos questions »