Financement de l’innovation : la Prestation Technologique Réseau, PTR.
9 novembre 2017
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Dossier Financement de l’innovation : la Prestation Technologique Réseau, PTR.
TPE/PME agroalimentaires régionales, pour le développement de vos innovations, vous pouvez bénéficier d’une subvention de premier niveau, la Prestation Technologique Réseau afin de réaliser des pré études technologiques, des essais, des modélisations, des faisabilités, des caractérisations, des études technico-économiques, des études de marché portant sur un projet technologique, des recherches de partenaires technologiques ou encore un premier dépôt de brevet français.
La PTR est financée par BPI France et le Conseil régional des Hauts-de-France.
Le CERTIA INTERFACE conseille et instruit les dossiers de demande de prestation technologique pour les projets en lien avec l’alimentaire :
- Analyse du projet – structuration,
- Aide si nécessaire à l’identification de ressources / partenaires technologiques, étude de l’éligibilité à la PTR,
- Montage du dossier de demande de la subvention.
- Accompagnement du projet et suivi par le conseiller du CERTIA INTERFACE
La PTR peut couvrir des prestations telles que :
- pré-études technologiques, états de l’art
- recherches de partenaires technologiques,
- études technico-économiques, de faisabilité scientifiques et techniques, de design,
- essais, modélisations, calculs,
- caractérisations de produits et nouveaux procédés,
- premier dépôt de brevet et recherches d’antériorité
Qui peut en bénéficier ?
- prioritairement les PME employant moins de 50 salariés
- dont le chiffre d’affaires ou total bilan est inférieur à 10 M€
- indépendantes au sens de la Commission Européenne
- n’ayant pas bénéficié d’une aide à caractère technologique durant les deux dernières années.
Mise en œuvre de l’aide rapide :
- La subvention est versée directement au prestataire, l’entreprise ne débourse que sa quote-part.
- Elle peut représenter jusqu’à 80 % du coût de la prestation,
- Elle est plafonnée à 10 000 euros HT, ne peut pas excéder 50 % du montant total du programme (total des dépenses internes et externes réalisées dans le cadre du programme, à partir de la date d’acceptation du dossier.)
